Budget participatif 2025 (projet pilote)

L’implantation d’un budget participatif répond à plusieurs objectifs que la Municipalité de Saint-Paul désire atteindre :

• Impliquer les citoyens dans la définition des priorités locales : Offrir aux citoyens la possibilité de proposer des projets qui répondent à leurs besoins spécifiques, afin de mieux répondre aux attentes de la communauté.
• Renforcer la transparence : Permettre aux citoyens de suivre la gestion du budget alloué, les décisions prises et la mise en œuvre des projets sélectionnés.
• Encourager l'engagement communautaire : Inciter les citoyens à s’intéresser davantage aux affaires de leur communauté et à s’impliquer activement dans celles-ci.
• Améliorer la qualité de vie des résidents : Financer des projets locaux visant à améliorer les conditions de vie dans les quartiers, tels que la rénovation d’espaces publics, la création de parcs ou l’installation d’équipements communautaires.
• Renforcer la participation démocratique : Donner aux citoyens l’opportunité de s’exprimer et de participer directement à la prise de décision sur l’utilisation des fonds publics.

Pour la première édition de ce projet, le conseil municipal a pris la décision d’affecter la somme de 25 000 $ au budget participatif pour la réalisation du projet gagnant.

• À l’exception des employés municipaux et des membres du conseil municipal, de même que les membres de leur famille immédiate, toute citoyenne et tout citoyen de Saint-Paul âgé(e) de 16 ans et plus peut participer au processus du budget participatif.
• Le dépositaire du projet peut représenter une organisation ou un regroupement dont le siège social est basé à Saint-Paul. (Les organismes régionaux sont exclus.)
• Le dépositaire du projet doit être disponible pour répondre aux questions du comité de conformité tout au long du processus.
• Un citoyen ne peut soumettre qu’un seul projet.

Les participants sont invités à remplir le formulaire disponible en ligne. 

Compléter le formulaire

Il est également possible de se procurer une copie imprimée disponible à la bibliothèque Fernande-Richard (790, boul. de l'Industrie) et de retourner le document au même endroit avant la date limite de dépôt des projets.

Un projet pourra être soumis au vote seulement s’il :

• Vise le bien commun et répond à un besoin de la communauté de Saint-Paul;
• Est réalisable durant l’année 2025;
• Respecte le montant alloué au budget participatif, soit 25 000 $;
• A une durée de vie utile d’au moins 5 ans;
• Est réalisable sur les terrains ou dans les bâtiments appartenant à la Municipalité;
• A un site proposé qui permet la réalisation du projet;
• S’inscrit dans les domaines de compétences de la Municipalité comme les loisirs, la culture, l’environnement, la vie communautaire et la sécurité routière;
• Peut être réalisé et géré exclusivement par la Municipalité de Saint-Paul;
• Est soumis à la Municipalité à l’aide du formulaire prévu à cet effet avant la fin de la période de dépôt des projets qui est le 10 mars 2025;
• Est de juridiction municipale et est conforme aux lois, règlements et politiques en vigueur de la Municipalité de Saint-Paul;

Si le projet inclut une œuvre, l’artiste devra céder la totalité de ses droits d’auteur à la Municipalité.

Un projet NE pourra PAS être soumis au vote s’il :

• Est de nature événementielle ou éphémère;
• Nécessite l’accord d’un tiers pour être réalisé;
• Interfère avec des projets déjà en cours ou déjà planifiés par la Municipalité;
• Est déjà en cours de réalisation;
• Sert des intérêts privés;
• Est prévu que son usage sera réservé à un seul groupe ou à une association;
• Comporte des éléments de nature discriminatoire, diffamatoire ou religieuse;
• Génère des frais de fonctionnement ou d’entretien annuels trop importants en fonction du montant investi.

Les renseignements personnels transmis lors du dépôt des projets resteront confidentiels et ne seront pas utilisés par la Municipalité de Saint-Paul à d’autres fins que le budget participatif. Seuls les prénom et nom du dépositaire du projet seront rendus publics lors de la période de vote et lors du dévoilement du projet gagnant.