Politique de protection des renseignements personnels

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Étape 01

Adoption de la politique de budget participatif 2026 et formation du comité de conformité

Formation du comité de conformité

Le comité de conformité est formé d’élus municipaux et de membres de l’administration municipale.

Étape 02

Période de dépôt des projets

Période de dépôt des projets

Les participants sont invités à remplir le formulaire disponible en ligne. 

Compléter le formulaire

Il est également possible de se procurer une copie imprimée disponible à la bibliothèque Fernande-Richard (790, boulevard de l'Industrie) et de retourner le document au même endroit avant la date limite de dépôt des projets.

Étape 03

Analyse des projets reçus par le comité de conformité

Analyse des projets reçus

Le comité de conformité étudiera toutes les propositions reçues et la faisabilité de chacun des projets. S’il y a lieu, le comité invitera le dépositaire à participer à une rencontre de bonification du projet dans le cas où ce dernier nécessiterait des modifications pour être réalisable. Le dépositaire devra alors adapter le projet en tenant compte des éléments identifiés par le comité.

Le comité s’assurera de la conformité de tous les projets aux critères d’admissibilité au budget participatif et procédera à la sélection finale des projets à soumettre au vote.

Étape 04

Dévoilement des projets conformes

Dévoilement des projets conformes

Le comité d’analyse des projets dévoilera publiquement les projets retenus via le site Web et la page Facebook de la Municipalité de Saint-Paul. La présentation de chacun des projets comprendra le nom du projet, une description, le lieu de réalisation ainsi que le coût estimé.

La population pourra consulter les projets soumis au vote en ligne, via une plateforme Web, ou en version imprimée à la bibliothèque Fernande-Richard située au 790, boul. de l’industrie.

Étape 05

Période de vote

Période de vote

Les citoyens et citoyennes de Saint-Paul pourront procéder au vote en ligne via la plateforme Web du projet ou encore en remplissant un coupon de vote disponible à bibliothèque Fernande-Richard.

Pendant cette période, les dépositaires des projets soumis au vote seront invités à faire la promotion de leur projet afin de recueillir le plus de votes possible.

Tous les citoyens et citoyennes de Saint-Paul âgé(e)s de 16 ans et plus auront le droit de voter.

Le dépouillement des votes numériques et imprimés sera effectué sous la supervision du comité de conformité.

Étape 06

Dévoilement du projet gagnant

Dévoilement du projet gagnant

À la séance du conseil municipal du 19 mai 2026, le conseil municipal adoptera une résolution dévoilant le projet à réaliser.

Étape 07

Planification et réalisation/mise en place du projet gagnant

Planification et réalisation du projet

La Municipalité planifiera et réalisera le projet gagnant.

Budget participatif 2026

En cours

De nombreuses villes et municipalités à travers le monde choisissent de consacrer une partie de leur budget annuel à un processus de budget participatif pour encourager et favoriser la participation citoyenne.

Inspiré par l’enthousiasme suscité lors de la première édition, qui a mené à l’implantation d’un parc canin, le conseil municipal poursuit sur cette lancée et annonce une deuxième édition du budget participatif pour 2026.

Dévoilement du projet gagnant!

Du 10 au 30 avril dernier, les citoyens et citoyennes ont été invités à voter pour l'un des quatre projets conformes suivants :

  • Aménagement d’un sentier multifonctionnel au coin des rues Angers et Vendôme
  • Aménagement d’un terrain de volley‑ball au parc du Bourg boisé
  • Aménagement d’une zone de détente près du jardin communautaire, sur le croissant du Havre
  • Installation d'un trampoline gonflable au parc Royal

Au total 391 personnes ont voté et le projet qui en est ressorti gagnant est l'installation d'un trampoline au parc Royal! Projet déposé par Mme Chloé Desrosiers.

Plus de détails suivront dans les prochaines semaines en ce qui a trait à la réalisation du projet et l'inauguration de cette nouvelle installation.

Plus d’informations

Objectifs du budget participatif

L’implantation d’un budget participatif répond à plusieurs objectifs que la Municipalité de Saint-Paul désire atteindre :

  • Impliquer les citoyens dans la définition des priorités locales : Offrir aux citoyens la possibilité de proposer des projets qui répondent à leurs besoins spécifiques, afin de mieux répondre aux attentes de la communauté.
  • Renforcer la transparence : Permettre aux citoyens de suivre la gestion du budget alloué, les décisions prises et la mise en œuvre des projets sélectionnés.
  • Encourager l'engagement communautaire : Inciter les citoyens à s’intéresser davantage aux affaires de leur communauté et à s’impliquer activement dans celles-ci.
  • Améliorer la qualité de vie des résidents : Financer des projets locaux visant à améliorer les conditions de vie dans les quartiers, tels que la rénovation d’espaces publics, la création de parcs ou l’installation d’équipements communautaires.
  • Renforcer la participation démocratique : Donner aux citoyens l’opportunité de s’exprimer et de participer directement à la prise de décision sur l’utilisation des fonds publics.

Montant affecté au budget participatif

Le conseil municipal a pris la décision d’affecter la somme de 25 000 $ au budget participatif pour la réalisation du projet gagnant.

Qui peut participer?

  • À l’exception des employés municipaux et des membres du conseil municipal, de même que les membres de leur famille immédiate, toute citoyenne et tout citoyen de Saint-Paul âgé(e) de 16 ans et plus peut participer au processus du budget participatif.
  • Le dépositaire du projet peut représenter une organisation ou un regroupement dont le siège social est basé à Saint-Paul. (Les organismes régionaux sont exclus.)
  • Le dépositaire du projet doit être disponible pour répondre aux questions du comité de conformité tout au long du processus.
  • Un citoyen ne peut soumettre qu’un seul projet.

Critères d'admissibilité des projets

Un projet pourra être soumis au vote seulement s’il :

  • Vise le bien commun et répond à un besoin de la communauté de Saint-Paul;
  • Est réalisable durant l’année 2026;
  • Respecte le montant alloué au budget participatif, soit 25 000 $;
  • A une durée de vie utile d’au moins 5 ans;
  • Est réalisable sur les terrains ou dans les bâtiments appartenant à la Municipalité;
  • A un site proposé qui permet la réalisation du projet;
  • S’inscrit dans les domaines de compétences de la Municipalité comme les loisirs, la culture, l’environnement, la vie communautaire et la sécurité routière;
  • Peut être réalisé et géré exclusivement par la Municipalité de Saint-Paul;
  • Est soumis à la Municipalité à l’aide du formulaire prévu à cet effet avant la fin de la période de dépôt des projets qui est le 8 mars 2026;
  • Est de juridiction municipale et est conforme aux lois, règlements et politiques en vigueur de la Municipalité de Saint-Paul;

Si le projet inclut une œuvre, l’artiste devra céder la totalité de ses droits d’auteur à la Municipalité.

Un projet NE pourra PAS être soumis au vote s’il :

  • Est de nature événementielle ou éphémère;
  • Nécessite l’accord d’un tiers pour être réalisé;
  • Interfère avec des projets déjà en cours ou déjà planifiés par la Municipalité;
  • Est déjà en cours de réalisation;
  • Sert des intérêts privés;
  • Est prévu que son usage sera réservé à un seul groupe ou à une association;
  • Comporte des éléments de nature discriminatoire, diffamatoire ou religieuse;
  • Génère des frais de fonctionnement ou d’entretien annuels trop importants en fonction du montant investi.

Comment déposer un projet?

Les participants sont invités à remplir le formulaire disponible en ligne. 

Compléter le formulaire

Il est également possible de se procurer une copie imprimée disponible à la bibliothèque Fernande-Richard (790, boul. de l'Industrie) et de retourner le document au même endroit avant la date limite de dépôt des projets.

Renseignements personnels et confidentialité

Les renseignements personnels transmis lors du dépôt des projets resteront confidentiels et ne seront pas utilisés par la Municipalité de Saint-Paul à d’autres fins que le budget participatif. Seuls les prénom et nom du dépositaire du projet seront rendus publics lors de la période de vote et lors du dévoilement du projet gagnant.

Échéancier

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